Conditions générales

Conditions générales
"Au Petit Coin De Bonheur Sàrl"

GÉNÉRALITÉS
Les conditions ci-après s’appliquent à toutes les activité de « Au Petit Coin De Bonheur Sàrl ». Le client passant commande reconnaît expressément, d’office, les présentes conditions. Au demeurant s’appliquent les dispositions contenues dans le Code suisse des obligations.

CONCLUSION DE L’INSCRIPTION SUR LA BASE DES PRÉSENTES
CONDITIONS
L'envoi de la fiche d’inscription et le paiement de la prestation attestent que les conditions sont expressément reconnues et acceptées, tant s’agissant de leurs étendues que de leurs exécutions (effets immédiats).
Les éventuelles modifications faites ultérieurement et qui engendrent une adaptation des prestations convenues ou qui engendrent des frais supplémentaires, seront facturées en sus.
Les conséquences financières d’ éventuelles annulations seront assumées intégralement par le client.

PRIX
Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi de l’offre au client. Ils sont garantis durant la période de validité de l’offre. Pour les offres publiées sur le site internet www.coin-de-bonheur.com les prix sont indicatifs et seront confirmés lors de l’envoi de l’offre au client.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour garantir la réservation définitive, un acompte de 50% du montant total prévu pour les prestations supérieures à 1000 CHF doit être vers é dans les 15 jours à compter du jour de la réception de la facture et avant la date de la prestation.
La totalité du paiement est demandée pour les montants inférieurs. En cas de retard de paiement, « Au Petit Coin De Bonheur Sàrl » se réserve le droit de facturer des frais de rappel et, le cas échéant, de résilier le contrat avec effet immédiat.
Toutes les prestations fournies par « Au Petit Coin De Bonheur Sàrl » sont facturées et seront uniquement encaissées par virement bancaire, postal ou par paiement électronique Twint.

RESPONSABILITÉS / SÉCURITÉ
« Au Petit Coin De Bonheur Sàrl » ne peut être tenu responsable pour tout dommage pouvant atteindre le client et dont l’origine échappe à son contrôle.
« Au Petit Coin De Bonheur Sàrl » se décharge de toute responsabilité face aux risques imprévisibles et/ou liés au comportement du client ainsi que des participants. En d’autres termes, le client accepte d’assumer le risque restant d’une activité de loisirs, avec des animaux, qui ne peut être évité malgré une préparation minutieuse ainsi qu’une conduite prudente et avisée.

Dans le cadre de la responsabilité personnelle qui lui incombe et afin d’assurer un déroulement aussi sûr que possible, le client doit suivre les instructions de « Au Petit Coin De Bonheur Sàrl » et lui faire immédiatement part de préoccupations éventuelles ainsi que de tout problème physique et/ou psychique. Il est de la responsabilité du client d’informer de cette clause de sécurité aux participants de la prestation. Le cheval restant un animal de fuite, la vigilance doit être accrue.
« Au Petit Coin De Bonheur Sàrl » fournit le matériel de sécurité nécessaire à la pratique des sports équestres.

ASSURANCE
« Au Petit Coin De Bonheur Sàrl » et son personnel auxiliaire ou mandaté sont assurés par une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, le client doit avoir une assurance maladie et accidents. De plus, une assurance annulation est recommandée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de présence dans notre exploitation en dehors de l'activité.

ANNULATION PAR LE CLIENT
Toutes annulations de prestations sont formulées par écrit et engendrent les frais suivants :
• 60-31 jours avant : 50% du montant total sera retenu
• 30-8 jours avant : 75% du montant total sera retenu
• 7 jours et moins : 100% du montant total sera retenu

ANNULATION PAR «AU PETIT COIN DE BONHEUR»
Les activités peuvent être dépendantes de la météo. Si aucune alternative n’a été proposée dans l’offre, les frais suivants font foi :
• 50 % du montant total sera retenu si annulation de l’activité
ou
• 20 % du montant total sera facturé en dédommagement du report de l’activité, l’activité est ainsi maintenue et une autre date redéfinie.

CONFIDENTIALITÉ
Aucune information fournie à « Au Petit Coin De Bonheur Sàrl », sous quelque forme que ce soit, n’est transmise à des tiers.

Au Petit Coin De Bonheur Sàrl
Carole Jaccoud
Route des Fourches 10
1041 Dommartin
+41788925461
info@coin-de-bonheur.com

Au Petit Coin De Bonheur Sàrl Dommartin, juin 2026